Beaucoup de choses se racontent et se contredisent. La dernières campagne publicitaire entretien l'ambiguïté, dans un but qui nous échappe, avec sa notion de "marché interdit".

Nous étaierons notre propos à ce sujet peu à peu. Les meilleurs informations à notre connaissance sur le sujet sont disponible sur le site du réseau semence paysanne.

En résumé :

Un épicier peut acheter sans aucune crainte des fruits et légumes à un producteur, même s'ils sont issus de variétés non inscrites au catalogue officiel.

De même un producteur peut les cultiver, et même acheter des semences de variétés non incrites au catalogue officiel sans craindre d'être sanctionné.

La législation ne concerne que la commercialisation de la semence.

Ceux qui sont exposés aux sanctions : les personnes physiques ou morales qui vendent des semences ou des plants de variétés non inscrites au catalogue officiel auprès de professionnels qui en feront un usage dans le cadre de leur métier.

Sous-catégories