Pour une analyse complète, nous vous renvoyons sur le site du réseau semences paysannes dont nous sommes membres. Vous trouverez ci-dessous nous analyses spécifiques aux graines de potagères, de plantes florales et d'engrais verts.

Au vu du déséquilibre des forces en présence sur le marché des semences, l'ensemble de la législation ne nous convient pas. Son contexte encore moins : ce qui va le plus influer à l'avenir sur la liberté d'utiliser et de diffuser telle ou telle semence sera sans doute le paquet hygiène.

Est-ce une raison pour tout rejeter en bloc ? Sauf à faire le jeu des puissances financières qui rêvent de s'approprier les semences, nous ne le pensons pas. Le texte actuel, malgré ses défaut présente des avancées intéressantes. Des avancées qui montre que le débat démocratique peu inverser les tendances dans les années avenir pour peu que chaque citoyen se l'approprie là où il est. Pas sur les plateaux télé, mais dans vos jardins, vos cuisines, à la jardinerie, au restaurant, à la cantine, au marché, au magasin de producteur, dans vos superettes, même lorsqu'elle sont bio, etc...

Parmis les points positifs :	Point négatif :
Une exception pour les petites entreprises qui seraient exemptées du respect des critères DHS, permettant ainsi de vendre légalement des variétés non inscriptibles au regards des critères actuels.	ce n'est qu'une dérogation à l'esprit de la loi qui reste focalisé sur la DHS, les VAT et fait entrer dans la défintion de variété les clônes en excluant les populations.